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Lancée à l’initiative des acteurs du marché, la norme volontaire est un cadre de référence qui vise à fournir des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques au service de l’intérêt général. Elle est le fruit d’une co-production consensuelle entre les professionnels et les utilisateurs qui se sont engagés dans son élaboration. Toute organisation peut ou non l’utiliser et s’y référer ; c’est pourquoi la norme est dite volontaire.

Les normes volontaires reposent sur l’obtention du consensus entre tous les acteurs et en ce sens elles mettent tout le monde d’accord : les acteurs économiques et les consommateurs, les professionnels et les utilisateurs, pour clarifier et harmoniser les pratiques et définir le niveau de qualité, de sécurité, de compatibilité, de moindre impact environnemental des produits, services et pratiques. De ce fait, elles facilitent les échanges commerciaux, tant nationaux qu’internationaux, et contribuent à mieux structurer l’économie et à simplifier la vie quotidienne de chacun.

Le format d’une feuille A4, l’eau potable, un casque de chantier, le service client d’une grande entreprise ou les avis de consommateurs sur internet… Dans notre quotidien, à peu près tout peut faire l’objet d’une norme volontaire. La perfection n’existe pas mais en optimisant la caractérisation, la qualité et la performance d’un produit ou d’un service, d’un procédé, d’une méthode de mesures et d’essais, d’un système d’organisation, la diffusion d’un langage commun…, nous nous en approchons. Tout ce qui est normalisé, l’est dans une exigence d’amélioration permanente et de progrès au service de tous.

La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle est l’expression d’une loi, d’un règlement et son application est imposée. A contrario, les normes revêtent un caractère volontaire. S’y conformer n’est pas une obligation. Elles traduisent l’engagement des entreprises à satisfaire un niveau de qualité et sécurité reconnu et approuvé. Les normes volontaires peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence. Seules 1 % des normes sont d’application obligatoire.

A l’instar des brevets, les normes volontaires constituent une des formes de codification de la connaissance. En amont, elles fournissent des méthodes et des résultats de référence, constituant des bases solides et un gain de temps dans le processus d’innovation. En aval, elles facilitent la diffusion d’idées d’avant-garde et des techniques de pointe.

Autrement dit, en fournissant des règles du jeu au marché, elles créent les conditions favorables au partage et au développement de nouveaux produits et services. Elles agissent ainsi en accélérateur d’innovations, favorisant leur commercialisation et cela, dans tous les domaines économiques.

La conformité aux normes volontaires peut faire l’objet d’une déclaration du fournisseur sous sa seule responsabilité. Il s’engage sur la qualité de sa production, de ses prestations ou de son organisation. Le fournisseur ou le client peut également demander que cette conformité soit attestée par un organisme tiers, compétent (laboratoire, organisme d’inspection, organisme de certification…). Lequel se charge de vérifier que le produit, le service ou le système concerné répond aux exigences de la norme.

Tout acteur économique peut proposer un projet de norme, qui est un autre aspect de son caractère volontaire. Cette proposition est alors soumise à une commission de normalisation, existante ou à créer, réunissant toutes les parties intéressées par le sujet. Le projet est, selon les besoins, traité au niveau national ou mondial.

Une fois finalisé et validé par la commission, le projet passe en phase de validation. C’est la consultation publique (ouverte à tous) appelée Enquête publique. Le texte de la norme est alors enrichi par la commission grâce à l’exploitation des observations recueillies avant de revêtir un caractère définitif pour être soumis à la validation de l’institut de normalisation : c’est l’homologation.

L’ensemble de ce processus dure entre un et trois ans. Les normes volontaires sont ensuite révisées périodiquement (au moins tous les cinq ans).

Les normes visent à répondre aux besoins du marché et sont par principe d’utilisation volontaire. Toutefois, un certain nombre d’entre elles peuvent contribuer à l’application de la réglementation technique et devenir même d’application obligatoire.

Les normes volontaires sont des documents payants, protégées par le copyright. En effet, ce sont des documents à valeur ajoutée, élaborés par un organisme impartial avec le concours de toutes les parties prenantes, selon un processus itératif reconnu et contrôlé, puis mis à jour selon les besoins. Pour une entreprise, acheter une norme volontaire en vaut toujours la chandelle.

En effet, si une entreprise déclare qu’un prix de 80 euros, par exemple, est trop élevé pour acquérir une norme volontaire, elle doit savoir qu’il lui en coûterait autrement plus cher d’entreprendre directement une consultation des parties intéressées sur la base de ses spécifications techniques, de créer un consensus et de maintenir à jour le document.

Une étude du BIPE pour l’association Française de normalisation ( AFNOR) le démontre en 2016 : pour une entreprise, participer à la normalisation et utiliser les normes procure un bénéfice concret et visible sur le compte de résultats. En croisant taux de fréquentation des commissions de normalisation et données économiques, on s’aperçoit que les entreprises impliquées dans la fabrication des normes affichent un taux de croissance de leur chiffre d’affaires supérieur de 20% à la moyenne observée dans leur secteur.

De même, la part de leur activité réalisée à l’export est plus élevée : le taux d’export de ces entreprises impliquées atteint trois points de plus que le taux moyen constaté dans leur secteur. Autrement dit, la norme est un passeport pour mieux vendre hors de ses frontières