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SUR L'ABC DE LA NORMALISATION ET METROLOGIE EN RDC
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FAQ

C’est quoi une norme?

Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné.

QU’EST-CE QUE LA NORMALISATION ?

Activité propre à établir, face à des problèmes réels ou potentiels, des dispositions destinées à un usage commun et répété, visant à l’obtention du degré optimal d’ordre dans un contexte donné. Elle est par essence l’activité qui consiste à élaborer, diffuser et appliquer des références (normes) résultant d’un choix collectif raisonné, en vue de servir de base d’entente face aux problèmes répétitifs et enjeux potentiels, quel que soit le domaine de l’activité humaine.

Elle se base sur une classification, terminologie, échantillonnage, essais, étalonnage, procédures uniques admis par la société dans toutes ses activités, entre autres, l’industrie, la science, que ce soit au plan national, régional ou international.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES D’UNE NORME ?

Une norme se présente sous forme d’un document écrit, cohérent et précis :

  • elle a été approuvée par un organisme reconnu et qualifié sur le plan national, régional et international ;
  • elle est accessible au public, car elle est faite pour le plus grand nombre (gouvernants, producteurs, consommateurs, commerçants…)
  • elle est une œuvre collective établie selon une méthode faisant appel aux parties concernées (intéressées) ;
  • elle est destinée à une application répétitive et commune ;
  • elle s’appuie sur les acquis de la science, de la technique et de l’expérience,
  • elle doit être évolutive pour suivre le progrès scientifique ou technique et se conformer aux nouvelles exigences nationales ; enfin, par sa nature même,
  • elle définit l’état de la technique à la date de sa publication.
  • elle est d’application volontaire.
  • elle peut devenir obligatoire par décisions des pouvoirs publics.

 

A QUOI SERT UNE NORME ?

Toute norme est établie pour répondre à un besoin exprimé par un acteur de la communauté qui peut être :

  • du pouvoir public ;
  • de la société civile dont les ONGD, les associations de défense des droits des consommateurs, des professionnels de tous les domaines d’activités, etc. ;
  • du domaine de l’enseignement ou de la recherche ;
  • des organismes de contrôle ;

En vue de servir de repère pour faciliter les échanges de tout genre et servir de base dans les enjeux de l’assurance de la sécurité des personnes ainsi que de la qualité des biens et services.

Que peut-on normaliser ?

Le format d’une feuille A4, l’eau potable, un casque de chantier, le service client d’une grande entreprise ou les avis de consommateurs sur internet… Dans notre quotidien, à peu près tout peut faire l’objet d’une norme volontaire. La perfection n’existe pas mais en optimisant la caractérisation, la qualité et la performance d’un produit ou d’un service, d’un procédé, d’une méthode de mesures et d’essais, d’un système d’organisation, la diffusion d’un langage commun…, nous nous en approchons. Tout ce qui est normalisé, l’est dans une exigence d’amélioration permanente et de progrès au service de tous.

Quelle est la différence entre normalisation et réglementation ?

La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle est l’expression d’une loi, d’un règlement et son application est imposée. A contrario, les normes revêtent un caractère volontaire. S’y conformer n’est pas une obligation. Elles traduisent l’engagement des entreprises à satisfaire un niveau de qualité et sécurité reconnu et approuvé. Les normes volontaires peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence. Seules 1 % des normes sont d’application obligatoire.

Les normes volontaires favorisent-elles l’innovation ?

A l’instar des brevets, les normes volontaires constituent une des formes de codification de la connaissance. En amont, elles fournissent des méthodes et des résultats de référence, constituant des bases solides et un gain de temps dans le processus d’innovation. En aval, elles facilitent la diffusion d’idées d’avant-garde et des techniques de pointe.

Autrement dit, en fournissant des règles du jeu au marché, elles créent les conditions favorables au partage et au développement de nouveaux produits et services. Elles agissent ainsi en accélérateur d’innovations, favorisant leur commercialisation et cela, dans tous les domaines économiques.

Comment prouver la conformité de son produit aux normes volontaires ?

La conformité aux normes volontaires peut faire l’objet d’une déclaration du fournisseur sous sa seule responsabilité. Il s’engage sur la qualité de sa production, de ses prestations ou de son organisation. Le fournisseur ou le client peut également demander que cette conformité soit attestée par un organisme tiers, compétent (laboratoire, organisme d’inspection, organisme de certification…). Lequel se charge de vérifier que le produit, le service ou le système concerné répond aux exigences de la norme.

Comment est élaborée une norme volontaire ?

Tout acteur économique peut proposer un projet de norme, qui est un autre aspect de son caractère volontaire. Cette proposition est alors soumise à une commission de normalisation, existante ou à créer, réunissant toutes les parties intéressées par le sujet. Le projet est, selon les besoins, traité au niveau national ou mondial.

Une fois finalisé et validé par la commission, le projet passe en phase de validation. C’est la consultation publique (ouverte à tous) appelée Enquête publique. Le texte de la norme est alors enrichi par la commission grâce à l’exploitation des observations recueillies avant de revêtir un caractère définitif pour être soumis à la validation de l’institut de normalisation : c’est l’homologation.

L’ensemble de ce processus dure entre un et trois ans. Les normes volontaires sont ensuite révisées périodiquement (au moins tous les cinq ans).

Quelles normes sont d’application obligatoire ?

Les normes visent à répondre aux besoins du marché et sont par principe d’utilisation volontaire. Toutefois, un certain nombre d’entre elles peuvent contribuer à l’application de la réglementation technique et devenir même d’application obligatoire.

Les normes volontaires sont-elles gratuites ?

Les normes volontaires sont des documents payants, protégées par le copyright. En effet, ce sont des documents à valeur ajoutée, élaborés par un organisme impartial avec le concours de toutes les parties prenantes, selon un processus itératif reconnu et contrôlé, puis mis à jour selon les besoins. Pour une entreprise, acheter une norme volontaire en vaut toujours la chandelle.

En effet, si une entreprise déclare qu’un prix de 80 euros, par exemple, est trop élevé pour acquérir une norme volontaire, elle doit savoir qu’il lui en coûterait autrement plus cher d’entreprendre directement une consultation des parties intéressées sur la base de ses spécifications techniques, de créer un consensus et de maintenir à jour le document.

S’impliquer en normalisation : perte de temps ou booster de croissance ?

Une étude du BIPE pour l’association Française de normalisation ( AFNOR) le démontre en 2016 : pour une entreprise, participer à la normalisation et utiliser les normes procure un bénéfice concret et visible sur le compte de résultats. En croisant taux de fréquentation des commissions de normalisation et données économiques, on s’aperçoit que les entreprises impliquées dans la fabrication des normes affichent un taux de croissance de leur chiffre d’affaires supérieur de 20% à la moyenne observée dans leur secteur.

De même, la part de leur activité réalisée à l’export est plus élevée : le taux d’export de ces entreprises impliquées atteint trois points de plus que le taux moyen constaté dans leur secteur. Autrement dit, la norme est un passeport pour mieux vendre hors de ses frontières